À la suite de la décision de la Safer1, concernant les terres de Viam (cf article ci-contre), le collectif de défense de la Buffatière, le Modef2 et la Confédération paysanne ont envoyé ce courrier :
À l’attention de :
Olivier François – Directeur Safer Nouvelle Aquitaine – Antenne de Tulle
Copies :
Philippe Sénéjoux – Maire de Viam
Philippe Jenty – Président de la communauté de communes Vézère Monedières Millesources (V2M)
Christophe Petit – Président de l’association des maires de la Corrèze
Mesdames et messieurs les maires de la communauté de communes V2M
Hélène Rome – Conseillère départementale, canton de Seilhac-Monédières
Philippe Brugère – Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin
Etienne Desplanques – Préfet de la Corrèze
Daniel Couderc – Président de la chambre d’agriculture de la Corrèze
Pascal Coste – Président du conseil départemental de la Corrèze
François Hollande – Député de la Corrèze
Daniel Chasseing – Sénateur de la Corrèze
Michel Breuilh – Président de la communauté d’agglomération de Tulle
Sophie Roy – Maire de Beaumont
Monsieur,
Nous avons déjà porté à votre connaissance notre opposition au projet de la Safer d’acquérir des terrains agricoles au lieu-dit la Buffatière, commune de Viam, pour les céder ensuite à une société souhaitant y implanter des panneaux photovoltaïques.
Une agricultrice, Mme Marie Broutin, s’est portée candidate pour acquérir ces terres agricoles. Son projet, en partenariat avec le Conservatoire des espaces naturels (CEN), a été suivi par le Crédit Agricole de Haute-Vienne qui a validé la demande de prêt le 7 juin. L’accord de prêt a été présenté au comité de validation Safer le 14 juin qui a rejeté sa candidature en faveur de la candidature de la SAS Foncière rurale de la Corrèze.
Virginie Alavoine, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, a fait part à la Safer de son regret que cette rétrocession se fasse au détriment du projet de réinstallation de Marie Broutin, projet qui peut être concrétisé dès à présent.
Le 19 juin 2024 le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), alertant sur le développement désordonné des installations photovoltaïques, a rendu un avis recommandant d’interdire tout nouvel équipement photovoltaïque sur des espaces naturels ou semi-naturels tant que le potentiel des surfaces artificialisées n’a pas été épuisé.
Malgré toutes ces oppositions et avis, la Safer a informé Marie Broutin par courrier du 20 août du rejet de son dossier, ne mentionnant aucun motif précis.
Il apparait donc que la Safer préférerait un projet industriel de création d’une centrale photovoltaïque à l’installation d’une nouvelle exploitation agricole.
Cela n’est pas conforme à la mission de la Safer qui doit œuvrer « prioritairement à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers » et « favoriser l’installation, le maintien et la consolidation d’exploitations agricoles » selon le Code rural et de la pêche maritime.
Nous nous interrogeons par ailleurs sur la façon dont la Foncière rurale de Corrèze pourrait remplir la condition d’un projet d’installation viable avec présentation des conditions de location, alors qu’à ce jour il n’existe pas de bail agricole correspondant.
De même, concernant la condition de garantie sur la préservation des zones humides en adéquation avec les mesures du CEN, qu’en sera-t-il de l’engagement du CEN sur un tel projet ?
Une pétition a été lancée par le Collectif de défense de la Buffatière. À ce jour plus de 100 signatures ont déjà été recueillies. La majorité des habitants de la commune de Viam rejette ce projet. De plus le conseil municipal de Viam et le conseil communautaire Vézère-Monédières-Millesources se sont prononcés par deux délibérations contre l’installation de panneaux photovoltaïques sur les terrains agricoles.
Nous tenons aussi à vous signaler qu’une propriété agricole et une maison sont en vente à la Buffatière. Plusieurs personnes sont intéressées pour l’acquisition de ces biens, mais, considérant l’éventuelle installation de panneaux photovoltaïques, elles ne peuvent se positionner. Ainsi le projet de la Safer entraînera la mort du village.
La Safer ne peut se comporter comme une société de portage foncier ordinaire qui favoriserait les projets industriels lui permettant de réaliser une meilleure marge. Les terrains agricoles doivent être confiés prioritairement aux agriculteurs et La Buffatière doit vivre.
C’est pourquoi nous vous demandons de modifier votre position lors du comité technique du 20 septembre et de permettre ainsi à Mme Marie BROUTIN de démarrer son projet au plus tôt !
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos meilleures salutations.
Le 16 septembre 2024,
Pour le collectif de défense de la Buffatière, Valérie PIGEROL
Pour le Modef, Fabien MARCILLOUX – Président
Pour la Confédération paysanne, Jonathan AUZOU – Porte-parole
- Société d’aménagement foncier et d’établissement rural.
- Mouvement de défense des exploitants familiaux.
