Certains projets sont soumis à enquête publique. C’est le cas par exemple d’un projet de panneaux photovoltaïques au sol. La loi définit précisément, à la fois les caractéristiques des projets soumis à enquête publique et, le déroulement de l’enquête qui permet à chacun de donner un avis sur le projet (y compris anonymement). C’est un commissaire enquêteur, nommé en général par le tribunal administratif, qui conduit l’enquête publique et garantit son bon
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déroulement. À la fin de l’enquête, il rédige un rapport dans lequel il formule un avis (favorable, favorable sous conditions, défavorable) sur le projet. Le commissaire enquêteur se doit d’être impartial et neutre.
En 2024, une formation traitant de l’agri‐ voltaïsme a été proposée aux commissaires enquêteurs du Limousin et de l’Indre. On sait que ces projets d’agrivoltaïsme sont fortement débattus au sein même de la profession
Tout au long de cette affaire nous avons été confronté·es à l’opacité qui règne dans le milieu forestier, les propriétaires, gestionnaires et exploitants agissant sous le couvert du secret des affaires. Mais les choses sont en train de changer : le PNR de Millevaches s’étant à son tour saisi du dossier, il a demandé l’accès au plan simple de gestion concernant les parcelles du bois du Chat. Ce document lui ayant été refusé par le Centre régional de la propriété forestière, il a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs qui, après étude, a fait savoir qu’elle souhaitait « faire évoluer sa doctrine » et rendre public l’accès au volet environnemental des plans de gestion. Cela constitue également une victoire et une avancée significative vers la reconnaissance des forêts comme bien commun.
Nous retenons de tout cela plusieurs choses :
– Les défenseurs des coupes rases mentent. Lors de notre mobilisation nous avons entendu les chefs de la filière industrielle du bois en Limousin, le député de la Corrèze d’alors, Francis Dubois, le président du conseil départemental de la Corrèze, Pascal Coste, la présidente du conseil départemental de la Creuse, Valérie Simonet défendre la coupe rase du bois du Chat avec pour seul et piètre argument : « Circulez, il n’y a rien à voir, tout est légal. » – Nous nous réjouissons que la justice condamne aujourd’hui la réalisation du chantier, mais nous ne pouvons que constater que ses délais de réaction sont excessivement longs. Si le bois du Chat est aujourd’hui encore debout, c’est avant tout grâce à la large mobilisation populaire et politique qui s’est exprimée. – Il est fort à parier que, dans bien des coupes rases infligées aujourd’hui aux forêts limousines, des irrégularités similaires soient monnaie courante. Nous encourageons donc les habitant·es de toutes les communes à s’organiser pour empêcher la destruction des forêts, des ruisseaux et de toute la faune et la flore qui les peuplent.
Nous continuons de lutter pour la préservation des forêts aux côtés de nombreuses associations environnementalistes et du Syndicat de la Montagne limousine. Une lutte absolument indispensable aujourd’hui puisque ces forêts sont menacées par deux projets dévastateurs : d’un côté à Guéret, en Creuse, l’industriel Biosyl entend réduire en granulés les forêts de feuillus ; d’un autre côté, à Égletons, en Corrèze, c’est Piveteau Bois qui prétend à la mainmise sur les boisements limousins.
Le système d’exploitation forestière basé sur les monocultures et les coupes rases est à bout de souffle et nous continuerons de nous organiser et de lutter pour enfin mettre un terme à ces pratiques.
agricole. Quelle est alors la surprise de constater que le premier intervenant est le président de la chambre d’agriculture de la Haute-Vienne ! Il est membre de la Coordination syndicat Rurale, l’agrivoltaïsme. Le second intervenant est un exploitant agricole porteur d’un projet photovoltaïque avec d’autres agriculteurs. Bref, une belle formation, sans doute très neutre, ouverte sur des arguments diversifiés et impartiale.
clairement
favorable
à
PAULETTE
