Un éclairage partial pour les commissaires enquêteurs limousins

Certains projets sont soumis à enquête publique. C’est le cas par exemple d’un projet de panneaux photovoltaïques au sol. La loi définit précisément, à la fois les caractéristiques des projets soumis à enquête publique et, le déroulement de l’enquête qui permet à chacun de donner un avis sur le projet (y compris anonymement).
C’est un commissaire enquêteur, nommé en général par le tribunal administratif, qui conduit l’enquête publique et garantit son bon déroulement. À la fin de l’enquête, il rédige un rapport dans lequel il formule un avis (favorable, favorable sous conditions, défavorable) sur le projet. Le commissaire enquêteur se doit d’être impartial et neutre.

En 2024, une formation traitant de l’agrivoltaïsme a été proposée aux commissaires enquêteurs du Limousin et de l’Indre. On sait que ces projets d’agrivoltaïsme sont fortement débattus au sein même de la profession agricole. Quelle est alors la surprise de constater que le premier intervenant est le président de la chambre d’agriculture de la Haute-Vienne ! Il est membre de la coordination rurale, syndicat clairement favorable à l’agrivoltaïsme. Le second intervenant est un exploitant agricole porteur d’un projet photovoltaïque avec d’autres agriculteurs.
Bref, une belle formation, sans doute très neutre, ouverte sur des arguments diversifiés et impartiale.

Par PAULETTE