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La Trousse Corrézienne

LTC 56 · 1 février 2026

Procédure-bâillon, l’exemple de Mediacoop

Procédure-bâillon, l’exemple de Mediacoop — La Trousse corrézienne n°56

Il s’en parle beaucoup ces temps-ci, de ces procédures qui veulent faire taire des structures, de presse en particulier (mais pas que), qui dénoncent, manifestent, argumentent, dérangent. Mais comment peut-on empêcher d’écrire ? Explication par l’exemple.

Mediacoop pointe les dysfonctionnements de l’Adapei 63 1

Mediacoop est un média local, indépendant, créé en 2015 avec l’objectif de donner une voix aux sans-voix : « Mediacoop c’est le cactus de l’info sur Clermont-Ferrand et l’Auvergne pour mener des investigations et rendre compte des sans-voix 2 ». Au printemps 2025, Mediacoop, après enquête, publie neuf articles sur deux mois portant sur la maltraitance institutionnalisée au sein de l’Adapei 63. Les articles ont été rédigés en s’appuyant sur 126 entretiens (salariés, familles en particulier). Ils disent la souffrance d’enfants, de salariés, de parents. Du mal-être, avec un constat : difficile de bien-traiter dans un environnement maltraitant.

2 juillet 2025, on sonne à la porte…

De Éloïse Lebourg, la journaliste qui a mené l’enquête, pour lui donner une assignation de référé d’heure à heure, avec convocation au tribunal le 8 juillet à 10 h 30. « L’ADAPEI 63

demande clairement le retrait de 4 articles sur les 9 publiés, 1 euro de dommages et intérêts, et 20 000 euros à titre conservatoire à chacun des prochains articles que je pourrais publier 2 ». Quand on est un média sans pub, ça claque le bec, si vous voyez ce que je veux dire. En prime, c’est téléphoner à un avocat, comprendre ce qui se passe, comment on fait. Voilà, la procédure-bâillon, déjà, c’est faire peur.

Une procédure en référé est une procédure dite d’urgence. L’Adapei demande en urgence d’arrêter diffamatoires et lui porter préjudice. Le 8 juillet, la juge dit que « cette affaire relève de la loi sur la presse de 1881 qui prévoit un délai d’ordre public de dix jours 3 ». L’audience est reportée au 15 juillet, audience au cours de laquelle Mediacoop veut faire une preuve de vérité, c’est-à-dire appeler des témoins. L’Adapei demande une contre-preuve, et souhaite aussi citer des témoins. Bref, report au 22 juillet avec décision au 2 septembre, date à laquelle la présidente du tribunal accepte d’entendre les témoins des parties le… 8 octobre. Ça dure, ça dure ! Et le 7 octobre, l’Adapei retire sa plainte. Hop, un été pourri complet pour ne même pas entendre les témoins.

Je ne sais pas si vous le sentez, vous, le bâillon, mais moi oui. Quoique, c’est très drôle, piquer agace : Mediacoop produit un nouvel article et,

autres. » Nous avons dû aussi dire, en groupe, si nous étions d’accord ou non avec des propositions dont : « Il faudrait faire des limitations de vitesse en fonction de la puissance des véhicules. » Au moment de la décision unanime : « Non. » L’un dit : « Je sais bien que ce n’est pas possible, mais n’empêche ce serait bien. » La proposition « Les hommes font plus d’infractions que les femmes » a donné lieu à des échanges épiques, car beaucoup d’hommes n’étaient pas d’accord. L’un a fini par dire : « Oui, mais c’est parce qu’elles conduisent moins » (ce qui est faux). Bref, une parole libre avec des positions très diverses.

Le plaisir du mélange

J’ai passé deux jours, dans une situation non souhaitée, avec des personnes inconnues, dont aucune ne voulait être là, d’âge, de genre, de catégorie sociale, de capital culturel différents… Un mélange complet. J’ai échangé avec un homme tranquille, livreur, qui a perdu six points d’un coup en deux contraventions à Alès : couper la ligne continue (moins trois) pour aller se garer en dépassant un peu sur la chaussée (moins trois). J’ai vu un homme russophone se faire aider tout le stage par plusieurs personnes qui traduisaient sur leur téléphone. J’ai entendu : « Pourquoi alors que l’autoroute est réputée plus sûre, ne donne-t-on pas la possibilité aux gens d’y accéder ? », « Pourquoi on ne donnerait pas des récompenses quand on conduit bien ? », « Les hommes trouvent toujours des excuses à leur mise en cause, en gros s’il y a des accidents où ils sont responsables, c’est pas vraiment leur faute. », « Pourquoi fabrique-t-on des voitures qui dépassent les limites ? ». J’ai entendu un homme dire qu’il conduisait moins vite « à cause d’un accident grave où il n’était pas responsable » et un autre qu’il n’aimait pas spécialement la vitesse, ni la voiture…

J’ai apprécié ce mélange, entendre les paroles, les points de vue. C’est rare non ?

1. onisr.securite-routiere.gouv.fr/etat-de-l-insecurite-routiere? field_theme_target_id=638 2. onisr.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/202410/144%20Le%20permis%20%C3%A0%20points%20Bilan%202023.pdf

des propos qu’elle

estime

surtout, La Montagne clermontoise s’y met elle aussi. Sans se donner la peine de citer sa toute petite consœur.

Voilà, la procédure-bâillon c’est faire peur, créer des coûts, impressionner. Car celui qui la subit peut mourir avant de gagner. Or, ces procédures se sont fortement développées au cours des quinze dernières années. « Nous ne pourrons jamais prouver que nous n’avons jamais diffamé ! » écrivait Mediacoop dans le mail que nous avons reçu. Alors ils ont fait une BD, avec un financement participatif 4 .

1. Association départementale de parents et d’amis des personnes handicapées mentales. Les Adapei agissent pour donner une place dans la société aux personnes en situation de handicap. 2. mediacoop.fr/09/07/2025/mediacoop-poursuiviepar-ladapei-63/ 3. blogs.mediapart.fr/georges-andre/blog/090725/enpuy-de-dome-ladapei63-attaque-en-refere-laliberte-de-la-presse-mediacoop 4. mediacoop.fr/26/11/2025/100-du-financement-denotre-bd-merci-mais-on-continue/

15 – LA TROUSSE CORRÉZIENNE N° 56

MARIE-LAURE PETIT

Du papier, des crayons, pas de pubards.

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