C’est l’association Saint-Hilaire-Foissac Nature qui alerte (1) : la Communauté de communes de VentadourÉgletons-Monédières repasse le plateau des projets photovoltaïques au sol. Elle a voté le 22 janvier 2022 plusieurs projets induisant la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Les projets présentés, dont une trentaine d’hectares (ha) de surfaces agricoles et forestières situés sur la commune de Saint-Hilaire-Foissac, sont justifiés : « Considérant l’importance du projet solaire […] et l’engagement de la nation en matière d’énergie renouvelable l’opération relève par conséquent de l’intérêt général. » (2) D’intérêt général ? Vraiment ?
On pourrait penser que la Communauté de communes a établi un plan des zones adaptées à de tels projets. Que nenni. Ils sont demandés par des entreprises : « Le président a été saisi d’une demande émanant de RP Global » (2) . Celles-ci démarchent et se mettent d’accord avec un ou des propriétaires. Démarchage attractif lorsqu’on sait que le loyer annuel versé par l’investisseur en énergie photovoltaïque est compris entre deux-mille et quatre-mille euros/ ha, alors que la location de terres à un fermier, en Corrèze, pour des prairies, est de l’ordre de cent à cent-trente euros/ha. C’est ainsi qu’un tel projet apparaît au moment de l’enquête publique du PLUI, en 2019. Retiré vu les conditions et les oppositions de la commune, il réapparait en 2021 (3) puis est finalement voté en 2022.
Des arrangements privés Lors de la séance du conseil communautaire de janvier 2022, un élu « regrette que l’on ne procède pas au recensement des terrains, sans valeur environnementale, qui pourraient se prêter à l’implantation de tels projets ». Cette proposition, définir collectivement où il est bon pour le territoire d’installer des panneaux photovoltaïques, va dans le sens de l’intérêt général. Le président « répond que les maires de la Communauté de communes ont été contactés par des sociétés spécialisées dans les énergies renouvelables, par téléphone ou par mail, voire parfois par un démarchage trop insistant. Il ajoute que les sociétés ont libre accès au zonage des parcelles via Géoportail et savent repérer les sites à potentiel intéressant et sans valeur environnementale ». Pour l’exécutif communautaire, ce sont les sociétés privées qui sont à même de définir les sites adaptés à des panneaux, y compris d’un point de vue environnemental, puis ils rencontrent les propriétaires, et les élus. L’intérêt général est donc porté par l’initiative d’acteurs privés très motivés par leur intérêt économique personnel. Tellement soucieux de l’intérêt général que « des surfaces incluses dans le projet sont situées juste au-dessus des captages d’eau potable » me dit un membre de l’association qui ajoute : « Comment faire des travaux de déboisement et d’installation de panneaux ? »
Non à la consommation d’espace agricole Lors du vote de janvier 2022, l’exécutif communautaire a pris la précaution de spécifier dans sa déclaration de projet : « Photovoltaïque avec entretien par pâturage avec engagement par bail agricole » (2) . Ce qui était alors impossible et l’est encore début 2023 : il ne peut y avoir signature d’un bail agricole pour des terres déjà louées à un investisseur, qui ont été classées urbanisables pour recevoir les panneaux. L’agriculteur ne peut les compter dans sa surface ni pour s’installer, ni pour obtenir les primes européennes : il peut être prestataire de
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services sous contrat avec un investisseur pour l’entretien de la parcelle, en faisant pâturer et/ ou en utilisant une machine. Sans sécurité puisque sans bail agricole. La possibilité de gains influence fortement à la hausse le prix des terres agricoles et forestières. Tous les syndicats agricoles dénoncent cet effet qui entrave l’accès au foncier pour ceux qui souhaitent s’installer. Comment inciter un propriétaire à louer ses terres à un fermier lorsqu’il peut multiplier par vingt ou trente son loyer annuel ? Pour les agriculteurs partant en retraite, comment ne pas être attiré par la cagnotte que représente cette location ? Comment acquérir des terres lorsque les prix d’achat peuvent monter jusqu’à dix ou vingtmille euros par hectare ? L’État affirme vouloir limiter la perte d’espaces agricoles et naturels. Dans le texte de loi sur la production d’énergie renouvelable, examiné en novembre par le Sénat, en décembre par l’Assemblée nationale, la priorité reste l’installation de panneaux sur les toitures, parkings, friches, délaissés routiers, etc., surfaces estimées suffisantes par l’ADEME (Agence de la transition écologique) dans ses rapports 2018 et 2019. Mais, en voulant réduire les contraintes administratives et en proclamant, « en même temps », « avancer sur l’agrivoltaïsme qui est un point très important pour notre agriculture qui est la combinaison du solaire et des activités agricoles » (4) , il sème la confusion en laissant penser que les surfaces agricoles sont voltaïsables, ouvrant l’appétit des intérêts privés parce qu’installer vingt-cinq hectares,
voire beaucoup plus, de solaire d’un coup, c’est bien mieux économiquement que couvrir un parking, des sols de friches industrielles, etc. Un grand nombre d’habitants ont signé la pétition de l’association(1). Ils ne s’opposent pas aux énergies renouvelables mais à l’installation de panneaux en zone naturelle (forêts) ou agricole. La commune de SaintHilaire-Foissac s’est déclarée opposée aux projets photovoltaïques au sol. Elle manifeste ainsi la défense des fonctions alimentaire et écologique des terres agricoles, de tout temps convoitées par les entrepreneurs industriels qui y voient du vide, de la place ; beaucoup de place. Ainsi, à la suite des débats à l’Assemblée nationale, le Syndicat des énergies renouvelables regrette les conditions votées par les députés concernant l’installation de parcs sur les terres agricoles pour limiter les dérives financières (5) . L’accaparement, le laissez-faire, est-ce cela l’intérêt général ? Faire des projets contre les communes, est-ce cela la démocratie ?
(1) Page Facebook : https://urlr.me/rDsX3. (2) Compte rendu du conseil communautaire du 22 janvier 2022. (3) Voir La Trousse n° 38. (4) Déclaration d’Emmanuel Macron sur la politique de l’énergie, 22 septembre 2022 (https://urlr.me/53dzH). (5) L’Écho du solaire, « Projet de loi d’accélération sur les énergies renouvelables : « accélérer n’est pas freiner ! », s’alarme le SER », 20 décembre 2022 (https://urlr.me/RsK6p).
5 – LA TROUSSE CORRÉZIENNE N° 45
l’intérêt général
