Comme partout en France les communes assistent, apparemment impuissantes, à la reformation des communautés de communes dans le cadre de la loi NOTRe (1). Sur le Plateau de Millevaches, suite à l’injonction préfectorale, des élus et habitants des trois départements se mobilisent.
Déclaration du 27 Septembre
Ce texte est issu des débats menés le dimanche 27 septembre, lors de la Fête de la Montagne Limousine. Plus d’une centaine de personnes, élus et habitants ont alors débattu des effets de la réforme territoriale (Loi NOTRe) sur la Montagne et des manières de ne pas simplement les subir.
» Les communes des trois départements de la Montagne Limousine, comme partout en France, se voient intimer l’ordre brusque de repenser, dans le cadre de la loi NOTRe, leurs intercommunalités. Celles-ci seraient trop petites, trop pauvres, trop coûteuses, trop, trop, trop… Les instances préfectorales et départementales « invitent » les communautés de communes à se regrouper et leur proposeraient de fusionner en calquant le mirage des métropoles sur notre territoire.
En Haute-Corrèze, les communautés de communes : Bugeat-Sornac Millevaches au Coeur, Ussel-Meymac Haute-Corrèze, Pays d’Eygurande, Egletons-Ventadour, Gorges de la Haute-Dordogne, Val et Plateau Bortois auxquelles serait ajoutée, la communauté des Sources de la Creuse (autour de La Courtine).
En Sud Creuse, le préfet a proposé la création d’une communauté de communes de 125 km de large, regroupant cinq intercommunalités, dont Creuse Grand Sud déjà fusionnée il y a à peine deux ans.
La loi NOTRe du 7 août 2015, promulguée dès le 8, prévoit que les préfets doivent arrêter avant le 31 mars 2016, un nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Les préfets, à marche forcée, annoncent depuis le 14 septembre, sans véritable concertation, leurs propositions de réorganisation territoriales. Les élus n’ont que deux mois pour prendre position.
Aujourd’hui, avant que la Haute-Corrèze, le Sud Creuse et les communes limitrophes de la Haute-Vienne ne s’engagent dans des fusions qu’elles pourraient regretter ensuite, il est urgent de proposer une vision autre de l’aménagement du territoire :
Penser un espace de coopération intercommunale qui soit à échelle raisonnable et proportionnée à la taille des communes, dans lequel des communes n’auraient pas de prééminence excessive sur les autres.
Reprendre en compte la dimension interdépartementale qu’on dénigrait hier mais qui semble à nouveau possible aujourd’hui.
Relever le défi d’une intercommunalité rurale proche des habitants, innovante dans son fonctionnement, qui sache cultiver les liens avec sa population, la solidarité entre ses communes et la créativité dans les réponses à donner à son avenir.
La création d’une communauté de communes de la Montagne limousine est de ce point de vue la bonne solution, la bonne dimension, la bonne réaction !
Autour des intercommunalités de Bugeat-Sornac, et de celle de Vézère-Monédières, il est possible de fédérer beaucoup de communes creusoises et Haut-Viennoises de la Montagne Limousine.
Ensemble nous pouvons dépasser le seuil de 5000 habitants qu’ impose la loi NOTRe en zone de montagne. Ensemble nous pouvons redonner, au cœur du Parc naturel de Millevaches, une dynamique territoriale. Ensemble, nous pouvons imposer la création d’une communauté de communes rurale de la Montagne limousine.
Partout, dès maintenant, organisons des assemblées et des débats, intervenons dans nos conseils municipaux pour faire partager cette exigence. «
loi NO TRe : loi du 7 Août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république.
Regard porté par la Trousse.
Il ne reste déjà plus qu’un mois de délai et selon les informations glannées sur le territoire en question plusieurs rencontres entre élus ont déjà eu lieu avec pour objectif de parler de l’option maximaliste prise par le préfet. Le scénario préfectoral consiste en une énorme communauté de commune dans le nord Corrèze : 80 communes, de Tarnac aux gorges de la Dordogne. Il parait évident qu’une contre proposition est difficile à imaginer dans un tel délai tant il y a d’élus à mettre autour de la table pour imaginer un scénario plausible. Les services préfectoraux ont, comme souvent, bien fait leur boulot. Ils ont travaillé plusieurs mois pour proposer des scénarios bien ficelés, chiffres et études territoriales à l’appui. Du côté des élus il n’y a, à ce jour, pas de contrepropositions ; il n’y pas non plus le temps, l’argent ni les moyens techniques que l’État s’est octroyé.
La concertation locale est donc en cours avec peu de certitude que ça puisse aboutir. Les élus se réunissent mais ils sont de bords différents, avec des idées et des visions différentes. Certains regardent la question du bassin de vie, d’autres la gouvernance, d’autres encore la question de la proximité. Bref, il y a des points de vue qui s’entrechoquent et faire émerger une position commune, dans les délais, serait une performance. Un bel exemple de « l’art du diviser pour mieux régner » est à l’oeuvre en Haute Corrèze mais, là au moins, il y a une tentative de co-construction.
Quoi qu’il en soit, le principe de la déclaration du 27 septembre (ci contre) semble être de lancer une mobilisation, de renforcer l’idée et l’expression d’une identité commune, c’est du moins la position explicite de cette assemblée lors de la lecture publique de l’appel. Du commun pas seulement basé sur une identité régionale mais bien sur une communauté de pratiques. Au delà de la question de l’intercommunalité, l’assemblée du 27 septembre marquait son intention de renforcer les processus de solidarité, de coopération, d’assemblées qui ont cours sur le Plateau de Millevaches.
Proposer à la préfecture un scénario alternatif représenterait déjà une force : la mobilisation d’un territoire pour renverser un modèle dominant trop souvent pensé sous l’angle de la métropolisation, de l’articulation autour de bassins urbains. Pour la plupart des gens, la notion d’intercommunalité est relativement abstraite ; d’ailleurs bon nombre d’habitants ne savent pas de quelle Com com dépend leur commune. Pourtant ces redécoupages ne sont pas une formalité administrative. Ils déterminent qui (et à quelle échelle) décide de politiques concrètes comme la gestion de l’eau, des activités périscolaires, de l’aménagement du territoire…Visiblement le plan institutionnel est de, petit à petit, transférer les compétences communales vers les Com-com et de faire disparaitre les Pays. Finalement les Communautés de communes seront le seul niveau décisionnel en dessous des grandes régions. Les départements deviendront de plus en plus transparents.
Et si la grande Com com du nord Corrèze est actée, il s’agira sur la Montagne Limousine et, souhaitons-le, sur bien d’autres territoires, de poursuivre la réflexion sur des formes d’organisations territoriales qui se situent en dehors du schéma institutionnel. Rares sont en France, et encore plus en Corrèze, les élus qui refusent de considérer l’application de la loi NOTRe comme une fatalité. Rares sont les élus et acteurs des territoires qui profitent de cette application pour repenser leur rapport à la démocratie et à l’Etat.
L’effort fournit par certains habitants et élus du Plateau de Millevaches résonne comme un espoir dont nous prendrons des nouvelles très prochainement. Promis.
Pascal Brette
