Le Haut Conseil à la vie associative se saisit de la question des entraves aux libertés associatives

102 associations saisissent le HCVA

Parmi les différentes instances qui conseillent les pouvoirs publics, il en est une entièrement consacrée au monde associatif : le Haut Conseil à la vie associative (HCVA). Créé en 2011, c’est une instance présidée par le Premier ministre et placée sous son autorité, constituée de 25 experts (avocats spécialisés dans le droit associatif, sociologues, chercheurs, acteurs associatifs, etc.) qui ont tous une grande expérience du sujet et en connaissent parfaitement les rouages. Chaque fois que le Gouvernement prépare une loi ou une mesure qui peut impacter les associations, il doit demander un avis au HCVA, avis qui reste consultatif, et que le Gouvernement peut suivre ou ne pas suivre. De son côté, le HCVA peut, de lui-même, se saisir d’une question qui lui paraît importante, en produisant de sa propre autorité un rapport et des recommandations (là encore facultatives) qu’il remet ensuite au Gouvernement, comme il l’a fait il y a quelques années à propos du financement des associations. Depuis 2014, il existe une troisième manière de saisir le HCVA : lorsqu’au moins cent associations, ayant un objet comparable, et provenant d’au moins trois régions, lui soumettent une question qui concerne l’ensemble des associations. C’est ce que viennent de faire, à l’initiative d’IPNS et de Télé Millevaches, 102 associations (dont La Trousse) ayant pour objet l’information ou la communication et provenant de 47 départements différents.

Une importance « cruciale »

La question posée concerne les abus des préfectures dans l’usage du Contrat d’engagement républicain, dispositif initialement pensé pour lutter contre le terrorisme, le séparatisme et les dérives islamistes, mais qui, en fait, est très majoritairement utilisé contre des associations militantes plutôt écologiques ou alternatives…

Ces 102 associations demandent également au HCVA comment s’assurer de la transparence et de l’honnêteté des réponses de l’État et des collectivités en général, lorsque, même sans référence au Contrat d’engagement républicain, des mesures contre certaines associations sont prises de manière obscure – exemples à l’appui. La requête déposée le 24 octobre dernier a été enregistrée par le HCVA qui indique que

« le sujet que vous nous soumettez présente une importance cruciale pour le monde associatif ».

Avant de rendre un avis, le HCVA étudie le sujet à fond, procède à d’éventuelles auditions et pousse l’analyse dans le détail, ce qui explique,

« compte tenu tant de la sensibilité du sujet que du sérieux que requiert le traitement des questions que vous posez »,

que sa réponse demande un certain délai. Le HCVA ayant déjà rendu par le passé des avis très critiques sur le Contrat d’engagement républicain, on peut penser que les éléments qu’il rassemblera auront plutôt tendance à le confirmer dans ses avis antérieurs. Mais n’anticipons pas et laissons le Haut conseil des sages travailler sereinement. À suivre…

Par MICHEL LULEK