En mars/avril 2018, les collectivités, dont les communes, votent leur Budget Primitif (ou prévisionnel) (BP), de l’année. Une partie des communes corréziennes le communiquent, de façon plus ou moins lisible et donc simplifié, aux habitants par le site Internet communal ou par bulletin municipal. Nous avons plongé un œil dans l’évolution de la fiscalité locale des habitants (Taxe d’Habitation ouTH, et Taxe sur le Foncier Bâti ou TFB).
Mars avril, les annonces
Brive : « depuis 2014 nous avons tenu nos taux d’imposition » (Brive Mag avril 2018)
Tulle : « les taux d’imposition n’augmenteront pas pour la 23e année consécutive Tulle mag, avril 2018)
Ussel « sans augmenter les impôts (…)(Action Ussel avril 2018)
Uzerche « Sans avoir recours à l’augmentation des taux d’imposition » (Vivre Uzerche, juillet 2018)
La chanson est identique pour toutes les communes. L’ambiance générale est, parait-il, au « ras le bol fiscal » et les communes en chœur affichent « les impôts n’augmentent pas conformément à nos engagements de mandature », alors même que c’est une des ressources essentielles de leur budget. Chapeau !
Elles font attention au moindre sou dépensé et obtiennent ainsi des excédents de fonctionnement sans augmenter, surtout on n’augmente pas, et on vous le crie, les impôts. Toute augmentation ayant pour effet de faire fuir l’électeur.
Certaine claironne même que leur budget est équilibré ! Ben encore heureux puisque c’est obligatoire de voter des budgets primitifs équilibrés.
Stabilité des taux fiscaux depuis belle lurette
Grattons un peu Interprétons les paroles. Comment fonctionne le calcul de votre Taxe d’Habitation et Taxe sur le Foncier Bâti ? Simple (enfin presque!). Les communes votent chaque année des taux. Ainsi en 2017 le taux de Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) voté à Brive est de 35,22 % pour la commune. Ce taux est inchangé depuis au moins 2008!
À Ussel, ils sont stables depuis au moins 2010, et depuis 2002 à Bort les Orgues.
À Tulle les taux ont fortement diminué à Tulle en 2011 et n’ont plus bougé depuis. À Uzerche la TFB Taxe sur le Foncier Bâti est stable depuis au moins 2010, quant à la TH Taxe d’Habitation elle a d’abord augmenté de 2010 à 2011, puis diminué pour rester à 14,64 depuis 2015.
Sur les 285 communes corréziennes recensées en 2016, 76 soixante-seize n’avaient pas augmenté leur taux de TH Taxe d’Habitation entre 2008 et 2016, et plus de cent celui de la Taxe sur le Foncier Bâti leur TFB, d’après l’analyse des données issues de la direction générale des finances (1).
Bref, les taux de Taxe d’Habitation (TH) et de Taxe sur le Foncier Bâti sont plutôt stables et ce bien avant cette mandature ! Ah, ah, ça vous étonne hein ? On vous l’avait jamais fait celle-là : « les impôts n’augmentent pas ! » ! La Montagne du 18octobre note ainsi qu’en 2018, 126 communes ont augmenté le taux de taxe d’Habitation, soit moins de la moitié, et concernant largement moins de la moitié des habitants.
Ben mais pourtant ?
Vous avez vous l’impression que cela augmente ?
Plusieurs explications à cela.
D’une part, la Taxe d’Habitation que vous payez, comme la Taxe Foncière, ne finance pas QUE les communes. L’intercommunalité fixe également un taux pour la TH, le département et souvent le service des ordures ménagères pour la TBF.
D’autre part, et surtout, ces taux, ce sont des taux sur quoi?
Sur la base. La base, quelle base ?
La base évaluée pour le logement à partir d’une valeur locative fixée. Le parlement vote chaque année l’augmentation générale de la base, on vous passe les détails, mais en général, la base augmente. Un % taux stable sur une base qui augmente, ça fait ? Ben ça fait que l’impôt augmente, peu mais augmente.
Et globalement les ressources fiscales des communes progressent.
Ainsi le rapport du sénat sur les finances publiques locales relève pour 2017 : « Le produit des « impôts ménages » a augmenté (…). Cette croissance (…) a résulté à plus de 70 % des bases d’imposition (valeurs locatives cadastrales) »(2)
Et enfin, ne jamais oublier nos propres représentations sociales. Nos impressions, nos ressentis sont aussi largement influencés par le contexte social, et quelques fois, on a l’impression que cela augmente, même si, ben non. Lorsqu’un média cible 126 communes dont le taux de Taxe d’Habitation augmente, en les nommant, cela renforce notre représentation d’augmentation, même si c’est inaxat pour plus de la moitié des habitants.
Et voilà, les communes claironnent annuellement leur couplet comme une prouesse pour complaire au citoyen. Elles alimentent le discours ambiant sur « le trop d’impôts », ce discours éculé, mais entêtant et pernicieux, repris en boucle par les médias.
Ce qui permet de faire passer que les dépenses de fonctionnement doivent être maîtrisées (réfléchies seraient préférables!), pour pouvoir …INVESTIR dans ce qui se voit. Mais ceci est une autre histoire pour le prochain numéro.
(1) https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques
(2) https://www.ccomptes.fr/system/files/2018-09/20180925-synthese-finances-publiques-locales-2018_0.pdf
Marie-Laure Petit
