Fantine, allocataire de la Caisse d’allocations familiales, s’indigne : pourquoi un organisme social majeur, dont les principales aides sont censées réduire les risques de précarité, la fait-elle un peu plus plonger dans cette précarité ?
La Caisse d’allocations familiales subvient depuis plus de soixante-dix ans aux besoins des familles françaises. Ce sont près de 13 millions d’allocataires pour 31,5 millions de personnes. Il y a 35 000 allocataires en Corrèze. La loi détermine la nature des prestations. Celles-ci concernent principalement trois domaines : famille et enfants, logement, complément de revenus.
Fantine, arrivée en Corrèze en 2013, a un parcours professionnel fait d’alternance travail salarié, chômage, activité en auto-entreprise. L’irrégularité et la modicité caractérisent ses revenus. Elle élève seule son enfant, sans la pension alimentaire du père, impécunieux.
Ses relations compliquées avec la CAF ne sont pas nouvelles. Elle résume: « Je touche pendant quelques mois l’allocation logement. Un matin je reçois un courrier m’annonçant que désormais je toucherai moins, que j’ai trop perçu depuis deux ou trois mois. Mes allocations baissent car la CAF prélève sur celles-ci, rétroactivement,les sommes correspondant au « trop perçu ». Aucun moyen de se retourner, le prélèvement a déjà commencé avant d’avoir été informée. J’ai deux mois pour contester mais les prélèvements continuent. Et quand la contestation est bouclée, la CAF a déjà tout prélevé sur vos allocations en cours. À ce moment, aucun remboursement ne se fait plus, ni recours gracieux. »
Quand la froide machine administrative et ses ordinateurs dotés de puissants logiciels s’occupent de votre cas, vous n’apparaissez plus qu’en chiffres et dates pour l’opérateur de la CAF qui ne saurait mettre en doute la rigueur arithmétique de l’informatique. Pourtant, Fantine utilise aussi un tableur pour calculer au plus près son budget contraint. Elle fait un plan de trésorerie au mois le mois.
Sa dernière mésaventure :en janvier 2018, elle emménage dans une commune proche de Tulle. La CAF l’informe de ses droits à l’aide personnalisée au logement (APL) : 319 €. Elle perçoit aussi pendant quatre mois 183 € de pension alimentaire suite à une décision de justice. C’est la CAF qui a retenu en « procédure de paiement direct » le montant de la pension mensuelle sur les droits du père.
Mais les choses se gâtent. Père insolvable, plus de pension alimentaire. Demande de l’allocation de soutien familial accordée provisoirement pour le mois de juin (115,30 €) ; il lui faut la renouveler en juillet. Entre appels téléphoniques surtaxés et lettres successives de la CAF, Fantine tente d’y voir clair jusqu’à recevoir une nouvelle missive. La CAF l’informe du changement de ses droits à compter du 1er mai (trois mois plus tôt) suite à des renseignements recueillis auprès de Pôle Emploi. Résultat : un trop-perçu de 282 € qui sont immédiatement prélevés sur l’APL et l’ASF. Fantine, financièrement étranglée,demande des explications.
« Cet indu a été généré à la suite d’une mise à jour de votre situation professionnelle de salariée à compter de mai 2018.Les codifications professionnelles ont un impact direct sur les prestations soumises à conditions de ressources. Certaines situations telles que chômage plein durant plusieurs mois, chômage non indemnisé, permettent des abattements sur les revenus déclarés en année de référence. Cela explique les variations de droits.Le plan de recouvrement personnalisé (Prp) se calcule automatiquement en fonction de la situation du dossier allocataire.Je comprends vos difficultés etc. »
Ce à quoi Fantine répond, dépitée : « Avec des revenus qui font les montagnes russes, à cause de la CAF entre autres, je ne parviens pas à m’organiser. La loi dont vous parlez, stipule-t-elle qu’il faut saisir immédiatement et automatiquement les revenus de l’allocataire sans prendre en compte le fait que la personne peut se retrouver à la rue à cause de cette mécanique inhumaine ? »
Une fois de plus, elle abdique face au mécanisme implacable qui mine son existence au quotidien.
Sur le fil du rasoir financier, Fantine voit s’approcher la fin de l’année avec anxiété : « Je sais que le pire peut encore arriver : les fameuses codifications professionnelles de la CAF ne vont-elles pas faire apparaitre de nouvelles dettes ? » Et d’en appeler, un peu naïvement, à des assises invitant les allocataires à une réflexion « pour un futur plus harmonieux de la politique financière de la CAF. »
Encadré
Le médiateur de la CAF enCorréze
Les allocataires en désaccord, et/ou insatisfaits du service rendu par leur caisse peuvent saisir le médiateur par courriel (mediateur.cafbrive@cafbrive.cnafmail.fr) ou par téléphone (0810251910). Il a pour mission d’établir ou rétablir la communication entre l’allocataire et les services de la CAF 1
Il existe aussi dans chaque département un défenseur des droits dont l’une des missions est de « défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public. » 2
1 : %%A(http://www.caf.fr/sites/default/files/guide%20allocataire%20sept%202017.pdf|http://www.caf.fr/sites/default/files/guide%20allocataire%20sept%202017.pdf)%%
2 : http://www.correze.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Defense-des-droits/Le-defenseur-des-droits
Didier Bertholy
