Chaque courrier, chaque élément de communication, chaque entretien avec la presse est l’occasion pour le Département d’inciter les propriétaires à adhérer à l’Asafac pour faire réaliser les travaux d’élagage/abattage controversés de bord de route. Alors on s’est demandé ce qu’était cette association, qui ouvre la possibilité pour les propriétaires de bénéficier d’une ristourne, via une subvention départementale qui couvrira 15 % des travaux.
L’Association syndicale autorisée d’aménagements fonciers et forestiers Agricoles de la Corrèze (Asafac) n’est pas une association Loi 1901, comme les associations habituelles. Les associations syndicales autorisées ont une forme juridique à part et sont des établissements publics à caractère administratif. Elles sont donc des personnes morales de droit public. Leurs actes (délibérations) sont soumis au contrôle du préfet et elles ont un comptable public soumis au contrôle des juridictions financières (Chambre régionale des comptes et Cour des comptes). Elles sont créées par le préfet après enquête publique, sur demande de propriétaires, de collectivités locales ou de l’État.
Sur un plan juridique, une association syndicale autorisée est un groupement de propriétaires sur un périmètre déterminé qui dispose de prérogatives de puissance publique, pour exécuter certains travaux spécifiques d’amélioration ou d’entretien intéressants à la fois l’ensemble de leurs propriétés et étant d’utilité générale.
Celle-ci est constituée après consultation de ces propriétaires et accord de l’administration, et à laquelle les propriétaires récalcitrants des terrains compris dans ce périmètre ont obligation d’adhérer, sauf à délaisser leurs immeubles.
Ces associations syndicales, qui sont plusieurs milliers sur le territoire national concernent à 85 % l’agriculture, plus particulièrement l’irrigation, la forêt, l’aménagement foncier, le pastoralisme, les marais, le drainage, l’aménagement des cours d’eau, la viticulture…
L’Asafac fête cette année ses quarante ans d’existence. Elle couvre l’ensemble du territoire corrézien, et s’impose donc à chacun. L’Asafac a toujours reçu d’importantes subventions publiques pour le compte d’agriculteurs adhérents au syndicat, afin de réaliser des travaux d’aménagements divers, et notamment dans le domaine de l’irrigation et du drainage. Beaucoup des subventions reçues l’ont été au bénéfice des « jeunes agriculteurs ».
Petits arrangements entre amis
Depuis quelques années, l’Asafac est en difficulté financière. En cause ? Une baisse conséquente des aides publiques départementales sous la présidence de François Hollande. Le président de l’Asafac, Jean-Claude Vacher, déclarait même en 2013 que l’activité pouvait cesser du jour au lendemain, faute de moyens financiers. Dans l’article de la Montagne qui y était consacré1, on remarquait, sur la photo des participants à l’Assemblée générale, Pascal Coste. Parce que bien entendu, l’Asafac, la FDSEA2 et la Chambre d’agriculture sont les doigts d’une même main. D’ailleurs, le Directeur de l’Asafac est l’un des chefs de service de la Chambre, Michel Baffet ; deux entités juridiques, mais un personnel commun. Et les propriétaires qui adhéreront à la démarche collective devront également adhérer à l’Asafac, une aubaine pour cette association.
Alors, qu’est-ce qu’on dit, Monsieur Vacher ? Merciiiiiiiiiiii Pascal !!!
2. Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles.
La Blatte
