Avec les élections départementales de mars 2015, et le basculement à droite de la Corrèze, on s’attendait à une réorganisation des services. La nouvelle directrice générale des services (DGS) le dit : il faut économiser, et être plus efficace. Regardons cela de plus près…
Une valse à un temps
En toute logique, la nouvelle DGS, Patricia Buisson, a voulu mettre sa griffe et adapter les services à la politique mise en place. À son arrivée, Pascal Coste rassure donc les agents du Département : il n’y aura pas de chasse aux sorcières ! Début septembre, les 19 directeurs et 35 chefs de service sont convoqués par Patricia Buisson. Le nouvel organigramme est dévoilé, sans les noms des titulaires des nouveaux postes. Le discours est le suivant : il y a trop de directeurs et de chefs de service, cela coûte trop cher et n’est pas efficace. On passera donc de 19 à 9 directeurs, et de 35 à 33 chefs de service. La méthode, quant à elle, est simplissime : chacune des personnes présentes dispose de quatre jours pour frotter la lampe magique et faire part de deux vœux. Tous s’exécutent. Certains préfèrent ne formuler qu’un vœu, pour ne pas se mettre en porte-à-faux par rapport à leurs collègues. D’autres prennent la peine de prévenir la personne en place : « sache qu’en deuxième vœu, désolé, mais j’ai demandé ton poste. »
Et ensuite ? On pourrait imaginer que la procédure a été explicitée aux agents. Mais non. Patricia Buisson a reçu en entretiens les directeurs et chefs de service. À leur issue, le verdict tombe. Le nouvel organigramme est pour le moins surprenant : l’une passe de la tête du petit service juridique à l’énorme direction de l’action sociale (le plus gros portefeuille du Département), d’autres de la commande publique à l’éducation et la jeunesse, de l’autonomie1 à l’évaluation des politiques publiques, ou encore des ressources humaines aux sports. Quelle polyvalence !
La saison des placards
Quand on y regarde de plus près, on voit clairement que des portes de placards se sont ouvertes. Certes, les socialistes ne sont pas les derniers pour placardiser certains agents, mais cela est-il une excuse suffisante ? Il est vrai que la petite leçon de Bernard Combes dans le dernier Corrèze Magazine2, qui évoque « la brutalité […les] pressions et intimidations » de la nouvelle équipe à ce sujet, fait un peu sourire : comment ont-ils traité certains agents hérités de leurs « amis » communistes à la mairie comme à la communauté de communes, à l’arrivée de François Hollande en 2008 ? De la même façon que les Républicains actuellement…
Certains directeurs se retrouvent clairement « dégradés » – dans tous les sens du terme. Le directeur des infrastructures routières se retrouve ainsi chef de service de la gestion des routes. Plus dur, la directrice des finances atterrit à la gestion des allocations d’autonomie3, le directeur des ressources humaines s’écrase aux sports4… Mais ce sont le directeur du développement durable et la directrice de l’autonomie qui semblent avoir gagné le gros lot ! Ces directeurs perdent carrément tout encadrement de service et de personnel. Pour l’ancien directeur du développement durable, il se retrouve à gérer un dispositif, l’Agenda 21, qui répertorie les objectifs d’actions internes du Département en matière de développement durable, mis en place depuis 2009. Est-il bien nécessaire qu’un directeur soit affecté à son suivi ? Pour la nouvelle chargée de l’évaluation des politiques publiques, le terme est suffisamment pompeux pour laisser imaginer un contenu riche… ou un placard bien décoré.
Et qu’advient-il des 18 anciens directeurs ou chefs de service qui ont purement et simplement disparu du nouvel organigramme ? Sans doute deviennent-ils des agents sans encadrement, à moins que certains postes ne soient simplement supprimés ?
Bémol dans les économies ?
L’argument choc de la nouvelle équipe départementale, c’est la nécessité de faire des économies. Soit. Si ce n’est que les agents concernés sont dans leur très grande majorité des fonctionnaires. Dans ce cadre, il n’y a pas d’économie possible : le traitement (c’est le nom pour le salaire des fonctionnaires) dépend du grade, et non du poste. C’est à dire qu’un agent ayant le grade de « directeur territorial », continuera à être payé comme un directeur territorial, même s’il tond la pelouse. Et heureusement ! Dans un monde où élections et majorités se succèdent à un tel rythme, les fonctionnaires verraient leurs salaires varier de manière importante tous les
ans !
Et si la collectivité décide de supprimer totalement le poste d’un titulaire – ce qui est possible – elle a pour obligation en priorité de proposer un reclassement dans un emploi correspondant à son grade, ou, avec son accord, dans un autre cadre d’emploi5. Si cette solution n’est pas envisageable, la collectivité doit garder l’agent en surnombre, durant un an maximum, avec maintien de son traitement, ou jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de lui proposer un poste correspondant. À l’issue de cette année en surnombre, l’agent est pris en charge par le CNFPT (centre national de la fonction publique) ou le CDG (Centre de gestion), selon le grade. Le coût de la prise en charge pour la collectivité ? 150 à 200 % du traitement brut, augmenté des charges sociales.
On parlait d’économies ? Où ça ?
Une analyse éclair des compétences !
Le second argument avancé par le Département, c’est le souci d’efficacité. Pourquoi pas. Mais à l’heure où l’on entend fréquemment de la part de la droite et consorts que les administrations devraient être gérées comme des entreprises, on s’interroge. Imaginez qu’un nouveau directeur soit nommé chez BorgWarner. Il réorganise et deux mois plus tard, pouf ! Le DRH devient chef de ligne, et le responsable du bureau d’études, DRH !
On nous serine depuis des années avec la sacro-sainte gestion prévisionnelle des emplois et des compétences6. Et pas seulement dans le privé ! Dans le public, les entretiens annuels ont été introduits également, et que je te forme, et que j’évalue tes compétences, et qu’est-ce que tu veux faire quand tu seras grand ?
Ici, tout est balayé selon la volonté – politique – de la nouvelle équipe. Il n’est ni question de compétences, ni de légitimité, et peu importe les compétences, l’individu, ses projets, ses envies, ses choix… Et aucun tuilage n’est prévu. La date de mise en place du nouvel organigramme ? C’est déjà fait : il est effectif depuis le 1er octobre !
Le silence des agneaux…
Mais alors pourquoi ce silence ? Il ne se passe rien, au conseil départemental. Pas de mobilisation, pas de grève, rien ! Après tout, ce ne sont que les chefs qui trinquent, du moins pour l’instant…
Et entre eux ? On s’étonne que chacun ait gentiment fait ses vœux, et dans le temps imparti. Seuls quatre d’entre eux ont contesté leur nouvelle affectation. Dans ce cas, c’est la commission administrative paritaire qui est saisie. Pour les quatre agents concernés, il semblerait que les représentants de Force Ouvrière n’aient posé aucune question, et aient voté pour les affectations proposées. Quant à la CGT, elle n’a pas non plus posé de question, et s’est abstenue de voter… Aaah, solidarité, quand tu nous tiens !
La Corrèze, un monde à part
Tout de même, cela fait dix ans que je vis en Corrèze, et je ne m’y fais pas. Dans le pays de Hollande et Chirac, tout est politique, partout et à tous les niveaux. Je ne dis pas qu’ailleurs il n’y a pas de réorganisation après des élections, mais jamais de cette ampleur. Ailleurs, on sait qu’un fonctionnaire est avant tout attaché à sa mission de service public, et qu’il sait parfaitement s’adapter aux politiques mises en place. D’autant qu’on ne peut pas vraiment dire que les politiques mises en place par les Républicains ou par les Socialistes soient si différentes, si ?
1 Par « Autonomie », entendez Action sociale en vers les personnes âgées et les personnes handicapées
2 Voir Corrèze Magazine octobre 2015, p21
3 Cela pourrait correspondre, pour être plus parlant, à passer de ministre du Budget à secrétaire d’État aux anciens combattants
4 Ce serait comme passer de ministre du Travail à secrétaire d’État aux Sports (vous connaissez le nom de l’actuel secrétaire d’état, vous?)
5 Cadre d’emploi : type d’emploi
6 La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) est une gestion anticipative et préventive des ressources humaines, en fonction des contraintes de l’environnement et des choix stratégiques de l’entreprise
Céline Perrin
