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La Trousse Corrézienne

Chez nos voisins, L'Hexagone, LTC 58 · 31 octobre 2026

Protéger un maximum de surfaces au sol

Protéger un maximum de surfaces au sol — La Trousse corrézienne n°58

Les dynamiques associatives et les politiques locales à l’œuvre pour protéger volontairement l’environnement foisonnent depuis plusieurs décennies. Elles offrent de multiples possibilités citoyennes d’agir pour contrer l’arrivée massive des projets voltaïques au sol et peuvent être démultipliées. Voici quelques exemples d’outils accessibles aux citoyens.

Forêt en vie et le Bail Forestier Solidaire et Écologique

Afin de soustraire les forêts aux logiques financières et industrielles et de garantir la pérennité des nombreux bienfaits que la forêt apporte aux sociétés humaines et à tout le vivant, le Réseau pour les Alternatives Forestières (RAF) a créé, en 2017, Forêts en vie, premier fonds de dotation citoyen dédié à la forêt en France. Les forêts acquises par le fonds en mobilisant le plus grand nombre (dons, legs, donations, partage d’intérêts, mécénat d’entreprises locales et nationales, soutien de fondations…) sont mises à disposition d’associations locales porteuses d’alternatives forestières. Un accompagnement y est associé. Un bail spécifique, le Bail Forestier Solidaire et Écologique, peut être proposé à tout propriétaire forestier public ou privé, désireux de préserver sa forêt à long terme en la confiant à des porteurs d’alternatives forestières. Ce bail permet aussi de pérenniser la protection en facilitant la transmission de la forêt. Actuellement, plus de soixante personnes sont engagées dans ce processus.

Les Obligations Réelles Environnementales (ORE)

L’ORE est un outil juridique mis en place par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui permet à tout propriétaire foncier de faire naître sur son terrain des obligations durables de protection de l’environnement. Le contrat librement consenti entre un propriétaire et son co-contractant (collectivité publique, personne de droit privé agissant pour l’environnement) porte sur des obligations de faire (replanter des haies par exemple) et de ne pas faire (ne pas couper des haies) engageant chacune des parties. L’initiative peut être prise par un propriétaire ou par un co-contractant. Le propriétaire reste propriétaire du bien mais les ORE conclues sur ce bien restent attachées au bien, perdurent pendant toute la durée du contrat, pouvant aller jusqu’à 99 ans. La transmission du bien (par héritage, donation, vente) a pour conséquence la transmission des ORE ce qui permet d’assurer la pérennité de la protection. Le co-contractant peut avoir un rôle de conseil, d’assistance auprès du propriétaire, assistance qui peut être financière ou logistique (réalisation de travaux). En cas de bien loué, l’accord du locataire est toutefois indispensable. Les collectivités territoriales qui le souhaitent peuvent exonérer de taxe foncière les propriétés ayant conclu une ORE. À noter qu’il existe deux catégories d’ORE, les ORE patrimoniales et les ORE de compensation d’atteinte à la biodiversité par un projet d’aménagement.

Pour que cet outil novateur soit largement connu, divers supports pédagogiques ont été diffusés. Les signatures de contrats sont souvent relatées dans les médias locaux avec des témoignages tels que celui d’Annick et Martial paru dans Bretagne vivante :« Avoir signé ce contrat, c’est un soulagement ! Leur havre de paix et de verdure sera protégé pendant 99 ans, leur volonté de le préserver et de le transmettre aux générations futures est inscrite dans le marbre ».

Toutefois ce contrat présente d’importantes limites. Il n’est pas opposable aux plans locaux d’urbanisme (PLU) ni aux expropriations en cas de déclaration d’utilité publique1.

S’acheter un bout de forêt

L’achat de parcelles, seul ou en commun, est un moyen d’acquérir des superficies importantes, de les protéger, de les gérer autrement. Le 5 mai 2025, le journal La Montagne Clermont-Ferrand a publié un dossier illustratif de l’importance prise par des groupements constitués pour acheter des forêts dans le Massif central. On peut lire des témoignages tels que « j’ai besoin de me frotter à la forêt » ou « j’ai préféré une forêt à une assurance-vie », une carte localisant les collectifs constitués ainsi que le prix d’une forêt. Les dimensions massives des projets industriels sur ces territoires (coupes rases de résineux et de feuillus) sont à l’origine de cette prise de conscience qui a suscité des mobilisations. En Corrèze, par exemple, l’association Faîte et Racines, créée en 2018 à Argentat, possède et/ou gère 106 hectares de forêt. Les Enforestés2, nés en 2022 à Tulle, possèdent environ 24 hectares en propre ou en indivision.

Notes

1. infos complémentaires : Rapport IGEDD n°015995-01 juillet 2025

2. lesenforestes@orange.fr

Par MARIE-ANGE COTTREEL

Du papier, des crayons, pas de pubards.

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