En 2024, La Trousse corrézienne s’est vue supprimer sa subvention du Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité (FSMISP). On lui reprochait un modèle économique fragile… comme si, justement, les aides à la presse n’étaient pas faites pour soutenir un secteur par nature précaire. C’est du reste pour cette raison que quasiment toute la presse (régionale, nationale, quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle) reçoit des subventions de l’État, que le média soit porté par une petite association ou possédé par un très riche milliardaire !
IPNS privé de subvention
En 2025, c’est au tour d’IPNS, le journal d’information et de débat du plateau de Millevaches, de subir la même mésaventure. Là encore les services de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) invoquent un « budget tout juste à l’équilibre » (quoi ? Il faudrait générer des excédents ? Dans ce cas pourquoi aller demander une subvention ?) et une absence de projet de développement (en 2024 IPNS avait présenté un plan de financement débouchant sur du salariat et un développement du média, mais c’était manifestement prématuré). Bref : plus de subvention, d’un montant par ailleurs assez modeste de 3 500 €. Quand on sait qu’avait eu lieu en 2023, une tentative de ne subventionner ni La Trousse, ni IPNS, ni Télé Millevaches, en « oubliant » de présenter leurs dossiers à la commission du FSMISP ; quand on se rappelle que déjà en
Le Haut Conseil à la vie associative se saisit de la question des entraves aux libertés associatives Par MICHEL LULEK
102 associations saisissent le HCVA
Parmi les différentes instances qui conseillent les pouvoirs publics, il en est une entièrement consacrée au monde associatif : le Haut Conseil à la vie associative (HCVA). Créé en 2011, c’est une instance présidée par le Premier ministre et placée sous son autorité, constituée de 25 experts (avocats spécialisés dans le droit associatif, sociologues, chercheurs, acteurs associatifs, etc.) qui ont tous une grande expérience du sujet et en connaissent parfaitement les rouages. Chaque fois que le Gouvernement prépare une loi ou une mesure qui peut impacter les associations, il doit demander un avis au HCVA, avis qui reste consultatif, et que le Gouvernement peut suivre ou ne pas suivre. De son côté, le HCVA peut, de lui-même, se saisir d’une question qui lui paraît importante, en produisant de sa propre autorité un rapport et des recommandations (là encore facultatives) qu’il remet ensuite au Gouvernement, comme il l’a fait il y a quelques années à propos du financement des associations.
2022, un blocage de la subvention pour les mêmes s’était produit au niveau de la préfecture de région ; quand on sait ce qui se passe dans le monde associatif où de plus en plus d’associations sont sanctionnées pour des raisons politiques au nom du contrat d’engagement républicain que toutes pourtant ont signé… On ne peut que douter des propos qui se veulent rassurants de la DRAC selon lesquels sa décision est purement technique et financière et, ajoute-elle, « en-dehors de toute implication préfectorale ». Mouais…
Défiance
Cette décision, qu’on ne peut considérer que comme une sanction, ne nous étonne guère en réalité. Elle incarne, de manière concrète et opérationnelle, les propos d’acteurs politiques qu’on a entendu ces dernières années. Un sénateur LR du Tarn-et-Garonne à propos de la Ligue des droits de l’homme : « Il faut cesser de financer des associations qui mettent en cause gravement l’État ». Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, lui répondant : « Effectivement, ça mérite d’être regardé. ». Un député RN de l’Oise à propos des radios associatives : « Dans ce monde cohabitent des stations tout à fait honorables et nécessitant un soutien, mais aussi d’autres qui peuvent tenir à l’antenne des propos hors du champ républicain. Il serait nécessaire de faire le tri ». Et Rachida Dati, ministre de la Culture, lui répondant : « Vous avez raison, ces 750 radios ne sont pas toutes de même qualité et de même niveau, et parfois de la même nécessité.
Depuis 2014, il existe une troisième manière de saisir le HCVA : lorsqu’au moins cent associations, ayant un objet comparable, et provenant d’au moins trois régions, lui soumettent une question qui concerne l’ensemble des associations. C’est ce que viennent de faire, à l’initiative d’IPNS et de Télé Millevaches, 102 associations (dont La Trousse) ayant pour objet l’information ou la communication et provenant de 47 départements différents.
Une importance « cruciale »
La question posée concerne les abus des préfectures dans l’usage du contrat d’engagement républicain, dispositif initialement pensé pour lutter contre le terrorisme, le séparatisme et les dérives islamistes, mais qui, en fait, est très majoritairement utilisé contre des associations militantes plutôt écologiques ou alternatives… Ces 102 associations demandent également au HCVA comment s’assurer de la transparence et de l’honnêteté des réponses de l’État et des collectivités en général, lorsque, même sans référence au contrat d’engagement républicain, des mesures contre certaines associations sont prises de manière obscure – exemples à l’appui. La requête déposée le 24 octobre dernier a été enregistrée par le HCVA qui indique que « le sujet que vous nous soumettez présente une importance cruciale pour le monde associatif ». Avant de rendre un avis, le HCVA étudie le sujet à fond, procède à d’éventuelles auditions et pousse l’analyse dans le détail, ce qui explique, « compte tenu tant de la sensibilité du sujet que du sérieux que requiert le traitement des questions que vous posez », que sa réponse demande un certain délai. Le HCVA ayant déjà rendu par le passé des avis très critiques sur le contrat d’engagement républicain, on peut penser que les éléments qu’il rassemblera auront plutôt tendance à le confirmer dans ses avis antérieurs. Mais n’anticipons pas et laissons de Haut conseil des sages travailler sereinement. À suivre…
Je suis assez favorable à ce qu’on mette des critères de contrôle » (comme s’il n’y en avait pas déjà…). On l’aura compris, la défiance des pouvoirs publics vis-à-vis des associations est réelle. Nous en payons aujourd’hui les frais.
3 – LA TROUSSE CORRÉZIENNE N° 56
Marine Legrand
MICHEL LULEK
