En Corrèze, mi-octobre 2024, des étrangers accueillis en hébergement d’urgence sont informés par un courrier préfectoral qu’ils doivent quitter cet hébergement avant la fin du mois. Soit juste avant la trêve hivernale des expulsions, le 1 er novembre. Une quarantaine de personnes est concernée, dont une douzaine à Tulle. Des familles « sans-papiers », des enfants scolarisés, des situations de grande précarité. Le même procédé a eu lieu en Creuse au cours du mois de juillet. Comment en arrive-t-on là ?
Le courrier de la préfecture de Corrèze mentionne que l’examen de la situation des personnes hébergées n’a pas mis en évidence l’existence de situations exceptionnelles pouvant justifier maintien d’un hébergement d’urgence. Pourtant, le préfet n’ignore pas que les humains en situation irrégulière ne peuvent ni travailler ni prétendre à une aide sociale, hormis l’hébergement d’urgence et l’aide médicale d’État (sous certaines conditions). Or, ce courrier concerne une famille à Tulle avec quatre enfants, une femme seule dont l’accouchement est prévu fin novembre, d’autres femmes seules avec un ou des en‐ fants. Dans le même temps, l’association Le Roc, qui gère l’accueil en Corrèze l’accompagnement pour ces hébergements, reçoit un courrier constatant un taux d’occupation trop fort et l’enjoignant à « stopper sans délai toute mise à l’abri », sauf pour les situations de violences conjugales. Bref, le préfet serre la vis financière et ex‐ pulse. Les réseaux associatifs et syndicaux qui accompagnent et soutiennent ces bannis de terre se mobilisent très vite. Une réunion est organisée à la mairie de Tulle, ainsi qu’une manifestation avec demande de rendez-vous au préfet qui rassemble 80 personnes. Le collectif Corrèze Solidarité est lancé et organise, à Tulle, un parrainage des familles concernées par des bénévoles. Surtout, les étrangers « expulsés » engagent un référé auprès du Tribunal administratif demandant une suspension de leur expulsion. Par décision de ce Tribunal, début novembre, les familles sont autorisées à rester dans leur hébergement durant toute la durée de la trêve hivernale 1 .
« Car toute personne en situation de détresse […] a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’ur‐ gence »
La fin d’année 2023 a été marquée par les débats sur la loi visant à « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Votée le 19 décembre 2023 par les sénateurs dans des conditions très particulières 2 , cette loi est surtout centrée sur le volet contrôle. Ainsi,
elle durcit les conditions du regroupement familial et de naturalisation et prévoit que les étrangers en situation irrégulière sur le sol français, soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ne puissent plus en bénéficier de l’hébergement d’urgence. Ce point précis – entre autres – a été censuré par le Conseil constitutionnel. On ne peut pas refuser un hébergement d’urgence au motif de l’irrégularité et d’une OQTF. Pourquoi, alors, ces personnes sont-elles particulièrement visées ? Puisque l’article L. 345-2-2 du Code de l’action sociale et des familles dit que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence » 3 . Des gens se sont battus pour obtenir cela et c’est valable et pour chacun·e, en tant qu’humain. Alors est-il humain d’écrire simplement : vous devez partir le 25 octobre ? Mais M. Retailleau, alors ministre de l’Intérieur, a en octobre 2024 montré les bras et demandé « aux préfets de lui rendre des comptes et de lui remonter des tableaux de bord sur la hausse des expulsions et la baisse des régularisations » 4 . Les préfets font dans la clarté et la fermeté. Et, peut-être aussi, dans le bruit des mots. La clarté, la fermeté, montrer les bras, c’est aussi s’agiter, investir l’espace médiatique, ce qui est, comment dire, de la propagande ? Et tant pis pour la souffrance et des personnes concernées et des personnels qui les accompagnent.
La fabrique des sans-papiers
Les sans-papiers sont des personnes étrangères qui sont en France, parfois depuis plusieurs années, sans avoir le droit d’y être. Ou bien des personnes qui l’ont perdu. Le droit d’y être. Il est difficile d’avoir « des papiers », même avec une promesse d’embauche, même en étant marié depuis plusieurs années. Et, quand on obtient des papiers, on peut les perdre. Ainsi quelqu’un a une carte de séjour, au titre du rapprochement familial (très difficile en ce moment), ou car il a été accepté au titre d’une demande d’asile. Cette carte de séjour ouvre le droit au travail et aux déplacements extranationaux. La carte n’est pas à vie, elle se renouvelle. Et là, c’est très
tordu. Et de plus en plus. Surtout lorsqu’on ne Il serait possible de régulariser les personnes parle pas ou mal la langue. Une machine à qui sont en rapprochement familial et/ou dire non. celles qui ont une promesse ferme pourraient d’embauche. Elles n’est plus est dématérialisé. Tout Il l’urgence, se loger, vivre normalement, un un récépissé automatique d’avoir de plus pour tous. Mais… demande, des demandes restent sans réponse. Les délais sont longs, il est possible Mais ce ne serait pas le même bruit des mots de se retrouver sans récépissé et avec une et de la gesticulation que l’on ferait entendre. carte de séjour invalide, un entre-deux. Certes, mais sans papiers. Blam ! Porte fermée. Une pressreader.com/france/la-montagne-correze/ 1. violence psychologique à devenir fou. 20241020/281638195674486 Les sans-papiers contrôlés, dans le cadre lemonde.fr/societe/article/2024/10/09/bruno-re‐ 2. d’une politique ferme, peuvent se voir assez tailleau-annonce-deux-circulaires-pour-reduire-‐ vite signifier une obligation de quitter le l-immigration_6347291_3224.html territoire. Blam ! En 2023, la France a legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/ 3. prononcé 140 000 OQTF, la championne de LEGIARTI000037670338 l’Europe. Elle en a exécuté 4 %, bonnet d’âne 4 . 4. alternatives-economiques.fr/cinq-graphiquesLes préfectures donnent des OQTF sans qu’il degonfler-discours-de-bruno-retailleausoit assuré que le pays d’accueil délivrera un limmigrat/00112647 visa de retour, ou que cette décision ne soit pas invalidée par le tribunal. Car, nous sommes dans un État de droit. Eh oui, c’est ainsi et c’est la démocratie.
Pour le plaisir des petits et des grands : des manifs et autres actes d’amour révolutionnaires à colorier sans modération, à retrouver sur notre site : la-trousse-correzienne.org
3 – LA TROUSSE CORRÉZIENNE N° 53
quitter
MARIE-LAURE
