On vit une époque formidable. Quatre fois en deux ans, La Trousse corrézienne n’a pas reçu de subventions, sans qu’aucune explication ne lui soit donnée. La seule et unique fois où elle a eu la joie d’en lire une est celle qui apparaissait à l’écran de notre ordinateur : « Message du service instructeur. Motif de refus du dossier […] : Refus Préfecture 19. » C’était en juin 2022. Cette fin d’année 2023, nous avons eu droit à un jeu silencieux avec un final en retournement de situation. Refus Préfecture « Nous ne pouvons rien dire »
Quand on lit ces mots, quand on se les prend, Nous sommes un journal papier local, un cela fait un choc. C’est quoi « Refus média de proximité qui donne la parole aux Préfecture » ? Chaque année nous avions habitants, un média sans publicité qui traite du obtenu ces subventions classiques, avec des local. Il en existe d’autres en Limousin, en montants variables. Si le dossier n’est pas particulier IPNS (journal d’information et de complet on nous le dit, si quelque chose ne va débat du plateau de Millevaches) et Télé pas, on le sait. Alors là, « Refus Préfecture » ? À Millevaches. Chaque année en février, nous un moment on ne voit plus que cela. Et cela déposons une demande de financement, clignote dans la tête. Puis, on apprend que ce 12 000 euros pour nous en 2023 au titre du n’est pas en raison de ce que nous écrivons Fonds de soutien aux médias d’information (merci, on a eu très peur). Non, en commission, sociale de proximité (FSMISP) qui dépend du il a été dit que des enquêtes d’honorabilité de ministère de la Culture. Alors que, jusqu’en dirigeants montraient qu’ils étaient anti-État et 2021, la réponse de ce financement annuel anti-système (voir La Trousse n° 44). arrivait dans l’été, en septembre-octobre 2022 On a envoyé des demandes auprès du service nous n’avions aucune nouvelle, IPNS et Télé instructeur et auprès du préfet. Très polies les Millevaches non plus. Notre interlocuteur au demandes, savoir comment se fait-ce ? service de la Direction régionale des affaires qu’avait-on fait ? Rien. Aucune réponse. « Refus culturelles (Drac) nous parlait de vérifications, Préfecture ». Un gros poing. C’est de cumul de subventions. La réponse positive discrétionnaire, c’est écrit dans le guide des arrive fin novembre 2022. Le Ravi, mensuel subventions. Pas besoin de justifier. Blanc. satirique de la région PACA n’a pas pu attendre. Silence béant. Il a disparu à l’automne 2022, en dénonçant ce Nous avons échangé avec d’autres associations retard important qui s’ajoutait à des qui ont vécu le même couperet. Une demande suppressions de financement de la Région et collective à la préfecture a été faite. Rien. du Département. Personne ne répond. Des médias nationaux, des parlementaires, Alors, en 2023, nous craignons fort un « Refus » relaient et alertent. Il y a eu un article dans pour cette subvention essentielle liée à notre Mediapart en décembre 2022 rapportant les activité. Des craintes justifiées par les échanges agissements institutionnels en Corrèze et tenus avec nos collègues du plateau et le fait Nouvelle-Aquitaine. Le 9 août, après qu’il y a eu que fin novembre nous n’avons aucune une alerte parlementaire, Le Monde titrait : réponse, alors même que nous savons que la « Sur le plateau de Millevaches, une « liste commission d’attribution s’est tenue, alors rouge » d’associations privées de subventions. » qu’une liste des bénéficiaires du Fonds de Mais l’importance du « Refus Préfecture » soutien circule depuis novembre sur laquelle dépasse Millevaches. La méthode de coupes aucun de nos trois médias limousins n’apparait. silencieuses, en sous-main et efficaces agit Le 8 décembre, la réponse à nos questions au partout. En Corrèze, Creuse, Nouvelle-Aquitaine téléphone de la Drac est : « Non, nous ne et en France. Elle se nourrit du silence pour se pouvons rien dire », « oui la commission a eu poursuivre. lieu, ah oui, une liste existe, je ne peux rien dire, je n’ai pas la notification du ministère, oui, je
n’arrête pas de leur demander. » La situation est violente. Cette fois nous envisageons de saisir le tribunal administratif, avec IPNS et Télé Millevaches qui ont déjà commencé les démarches. Et… tadada… le 12 décembre, le responsable de la commission nationale subventions de ce fonds nous demande par téléphone notre RIB pour virer une subvention. Sans autre précision. L’art de la placidité un peu tendue. Notre subvention, celles d’IPNS et de Télé Millevaches sont versées. Par ailleurs, nous apprenons que le fonds a été augmenté d’une somme permettant de verser ces trois subventions.
Nous avons la subvention. Mais le cœur n’est pas aux réjouissances. La méthode commune employée pour les refus est la discrétion. Des dossiers ne sont pas examinés. Rien n’est expliqué. On s’arrange, discrètement. Silence, on coupe. Un silence froid, vide. Un silence imposé aux fonctionnaires avec qui les associations sont en relation. Un silence imposé aux membres des commissions 1 . Une béance dans laquelle nous nous sentons, nous comme d’autres associations, tomber. Comment dans ces conditions de traitement des dossiers, dans ces conditions de mépris des associations et des bénévoles, envisager des demandes futures dans un cadre de relations « basées sur une confiance réciproque 2 » ? Quelle confiance peut-on avoir ?
1. En janvier 2023, le collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ajoute un article 9 à son règlement intérieur. Celuici stipule que : « Les membres du collège sont soumis à un principe de discrétion, en particulier pour ce qui concerne les dossiers non retenus pour quelque motif que ce soit (non éligibilité, non respect du contrat d’engagement républicain…). Les travaux préparatoires à la tenue du collège ainsi que l’avis du collège n’ont pas à être communiqués aux associations. La décision d’attribution du financement ou son refus relève du pouvoir discrétionnaire de l’administration, l’avis du collège départemental étant facultatif. » 2. En 2014 était signée « une charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités ». Le préambule mentionne : « Cet acte solennel, fondé sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, renforce des relations tripartites, basées sur la confiance réciproque, le respect de l’indépendance des associations… »
3 – LA TROUSSE CORRÉZIENNE N° 49
d’attribution
des
LA TROUSSE CORRÉZIENNE
