Procédure-bâillon, l’exemple de Mediacoop

Il s’en parle beaucoup ces temps-ci, de ces procédures qui veulent faire taire des structures, de presse en particulier (mais pas que), qui dénoncent, manifestent, argumentent, dérangent. Mais comment peut-on empêcher d’écrire ? Explication par l’exemple.

Mediacoop pointe les dysfonctionnements de l’Adapei 63¹

Mediacoop est un média local, indépendant, créé en 2015 avec l’objectif de donner une voix aux sans-voix : « Mediacoop c’est le cactus de l’info sur Clermont-Ferrand et l’Auvergne pour mener des investigations et rendre compte des sans-voix ». Au printemps 2025, Mediacoop, après enquête, publie neuf articles sur deux mois portant sur la maltraitance institutionnalisée au sein de l’Adapei 63. Les articles ont été rédigés en s’appuyant sur 126 entretiens (salariés, familles en particulier). Ils disent la souffrance d’enfants, de salariés, de parents. Du mal-être, avec un constat : difficile de bien-traiter dans un environnement mal-traitant.

2 juillet 2025, on sonne à la porte…

De Éloïse Lebourg, la journaliste qui a mené l’enquête, pour lui donner une assignation de référé d’heure à heure, avec convocation au tribunal le 8 juillet à 10 h 30.

« L’ADAPEI 63 demande clairement le retrait de 4 articles sur les 9 publiés, 1 euro de dommages et intérêts, et 20 000 euros à titre conservatoire à chacun des prochains articles que je pourrais publier ».

Quand on est un média sans pub, ça claque le bec, si vous voyez ce que je veux dire. En prime, c’est téléphoner à un avocat, comprendre ce qui se passe, comment on fait. Voilà, la procédure-bâillon, déjà, c’est faire peur.

Une procédure en référé est une procédure dite d’urgence. L’Adapei demande en urgence d’arrêter des propos qu’elle estime diffamatoires et lui porter préjudice. Le 8 juillet, la juge dit que « cette affaire relève de la loi sur la presse de 1881 qui prévoit un délai d’ordre public de dix jours ». L’audience est reportée au 15 juillet, audience au cours de laquelle Mediacoop veut faire une preuve de vérité, c’est-à-dire appeler des témoins. L’Adapei demande une contre-preuve, et souhaite aussi citer des témoins. Bref, report au 22 juillet avec décision au 2 septembre, date à laquelle la présidente du tribunal accepte d’entendre les témoins des parties le… 8 octobre. Ça dure, ça dure ! Et le 7 octobre, l’Adapei retire sa plainte. Hop, un été pourri complet pour ne même pas entendre les témoins.

Je ne sais pas si vous le sentez, vous, le bâillon, mais moi oui. Quoique, c’est très drôle, piquer agace : Mediacoop produit un nouvel article et, surtout, La Montagne clermontoise s’y met elle aussi. Sans se donner la peine de citer sa toute petite consœur.

Voilà, la procédure-bâillon c’est faire peur, créer des coûts, impressionner. Car celui qui la subit peut mourir avant de gagner. Or, ces procédures se sont fortement développées au cours des quinze dernières années.

« Nous ne pourrons jamais prouver que nous n’avons jamais diffamé ! » écrivait Mediacoop dans le mail que nous avons reçu.

Alors ils ont fait une BD, avec un financement participatif.

Par MARIE-LAURE PETIT

Note

1. Association départementale de parents et d’amis des personnes handicapées mentales. Les Adapei agissent pour donner une place dans la société aux personnes en situation de handicap.