CICE c’est quoi ?
Le crédit d’impôt vous dit peut-être quelque chose. Vous en avez entendu parlé ou vous en avez bénéficié. Il s’agit de cette mesure incitative pour encourager les particuliers à faire des économies d’énergie en améliorant le rendement énergétique de leur maison. Mettre du double vitrage, changer le vieux poêle ou l’antique chaudière, isoler les combles donnent droit à un crédit d’impôt. Que l’on soit imposable ou pas. L’État s’engage à prendre en charge une partie de la dépense et fait un chèque. Le CICE est un dérivé ou plutôt une dérive. Il signifie Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. Mais ici c’est un pur cadeau : pas de critère, pas d’incitation…
La présidence de François Hollande sera marquée par un virage politique sans précédent. Jusqu’alors dans le domaine de l’économie, le socialisme se distinguait subtilement des politiques de droite par sa posture Keynésienne. C’est à dire l’affirmation de la nécessité de l’intervention de l’État sur l’économie pour permettre la redistribution des richesses et soutenir la demande. Fi de tout cela. Le crédit d’impôt pour les particuliers est raboté. Le gouvernement Ayrault l’instaure pour les entreprises. Le but : baisser le coût du travail par un chèque de fin d’année.
Un pur cadeau. Officiellement le CICE a pour objet de financer les dépenses d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution des fonds de roulement. Ouf… Soit tout sauf une augmentation des revenus des dirigeants. Heureusement ! Pour percevoir le chèque, il suffit d’être à jour de ses cotisations sociales, des taxes et impôts dus et d’être assujetti à la TVA. Si c’est en ordre, alors l’entreprise reçoit un montant équivalent à 6% de sa masse salariale (somme des salaires bruts et des cotisations patronales). Ainsi « S’agissant de l’année 2014, Total estime que sa créance de CICE sera comprise entre 25 et 29 millions d’euros »1.
Pas de plafond et pas de critère. Dur pour les associations généralement non-assujetties à la TVA. Non seulement elles n’y ont pas droit mais elles voient aussi dans le même temps leurs subventions chèrement acquises diminuer drastiquement. Dur pour les plus pauvres des entrepreneurs, micro-entreprises et auto-entrepreneurs, dont le régime fiscal ne permet pas de prétendre à la manne. Et puis cette absence de critères jure avec l’exigence faite aux particuliers pour l’attribution de leurs droits sociaux et à l’économie associative pour l’obtention d’aides à l’innovation sociale. Elle témoigne de l’adoubement total du pouvoir à l’utopie néo-libérale. La compétitivité est devenu l’alpha et l’oméga. Le reste suivra ou pas… ou pas.