Mois : décembre 2022

Eau que je t’aime !

  • Catégories: LTC 44
La loi du 30 décembre 2006 stipule que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général », et précise que « dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Nul acteur n’est prioritaire : la seule primauté est le droit d’accéder à l’eau potable pour son ... Lire la suite